Fiches Poules de France

Mentions légales

Droit applicable :

L’éditeur du site est la société :
Etablissements Bodin et Fils, Société par Actions Simplifiée
RCS : 331 046 466 La Roche sur Yon
Les terres Douces – 85210 Sainte-Hermine
Tél. 02 51 97 89 90
contact(@)bodinbio.fr

La responsable de la publication est : Bernard THOMAS

Le site est hébergé par la société :
KOOKLINE, SARL au capital de 25 000 euros, dont le siège social est situé 16 Rue de la Planchonnais, 44980 Sainte-Luce-sur-Loire.
Immatriculée au R.C.S de NANTES, sous le numéro 488 913 443.
Téléphone : 09 70 75 46 28
Courriel : support@niwanet.net

Le site Internet est la propriété exclusive des Etablissements Bodin et Fils. Il a été conçu et réalisé par l’agence KOOKLine.
La consultation du Site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.
L’internaute s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le Site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des dispositions de la présente Charte, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrait se voir engagée.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site constitue une œuvre dont les Etablissements Bodin et Fils sont les auteurs au sens des articles L111.1 et suivants du Code de propriété intellectuelle.
De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images* animées ou non et leurs mises en forme apparaissant sur le Site sont la propriété des Etablissements Bodin et Fils et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser et à ne permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing*), de l’un ou l’autre des éléments du Site ou des services proposés à la vente, sans l’accord préalable et exprès des Etablissements Bodin et Fils est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales. Seule l’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L122-5 2° du Code de propriété intellectuelle.
Aucun lien hypertexte vers le Site ne peut être installé sans l’accord préalable et exprès des Etablissements Bodin et Fils.
*L’action de capter le contenu de pages d’un site Internet pour le transférer sur son propre site Internet par le biais d’un lien hypertexte, en faisant apparaître le dit contenu comme le sien.

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES

Cette politique a pour objectif d’encadrer la conformité des traitements de données à caractère personnelles et le respect des droits des personnes concernées pour la mise en place du site web www.poules-racesdefrance.fr par la société Etablissements Bodin et Fils. Les textes de références de cette politique sont le RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données) et la Loi dite «  » Informatique et Libertés «  » modifiée. Les notions utilisées dans cette politique sont définies dans le RGPD, notamment les notions de traitement, de données personnelles ou données à caractère personnelles, personnes concernées et responsable de traitement.
Etablissements Bodin et Fils est attaché au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles de nos utilisateurs. Nous nous engageons à définir et appliquer les mesures adéquates afin de garantir la sécurité du traitement de vos données personnelles. Dans ce texte, nous vous informons comment vos données personnelles seront traitées et protégées.

QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Etablissements Bodin et Fils – Les terres Douces – 85210 Sainte-Hermine (Siret : 33104646600032) est le responsable de traitement de vos données personnelles suivant le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Coordonnées du délégué à la protection des données : cil[@]bodinbio.fr

QUELS TYPES DE DONNEES PERSONNELLES RECCUEILLONS-NOUS ?

Il vous est possible de consulter notre site internet sans divulguer d’informations personnelles. Toutefois, certains services que vous utilisez exigent la collecte et la conservation d’un certain nombre d’éléments reconnus automatiquement : la date et l’heure, l’adresse IP, le nom de domaine, le logiciel de navigation et le système d’exploitation utilisé (si le navigateur communique cette information), l’adresse de la page visitée (si le navigateur la fournit), l’objet demandé et l’état d’exécution de la requête.
Le recueil de ces données se fait au moyen de cookies, destiné à améliorer nos services et à des fins statistiques.
Etablissements Bodin et Fils collecte et traite les données à caractère personnel de manière loyale et licite. Les données collectées incluent les catégories suivantes :
Concernant le formulaire de contact : Civilité / Prénom / Nom / Email
Nous recueillons des renseignements personnels que vous nous fournissez volontairement lors de votre inscription qui regroupe les actions suivantes : vous remplissez des formulaires ou vous nous envoyer un e-mail.
Etablissements Bodin et Fils veille à mettre à jour les données tout au long des traitements afin que ces dernières ne soient pas obsolètes. Etablissements Bodin et Fils n’associe jamais les informations inscrites dans le formulaire avec les cookies qui sont déposés dans votre terminal.

POURQUOI RECCUEILLONS-NOUS DES DONNEES ?

Pour le formulaire de contact : Il s’agit de répondre à vos demandes exprimées via les formulaires ou en utilisant les moyens de contact disponibles sur le site.
Etablissements Bodin et Fils met en place ces traitements suivant son intérêt légitime à répondre aux demandes que vous nous adressez, sauf : les activités de prospection qui sont basées sur le consentement.
La consultation du site Internet, le renseignement des formulaires et la réception des communications et actions de prospection sont bien sûr facultatives. Les données à renseigner dans les formulaires sont obligatoires, marquées par un * pour nous permettre de vous recontacter et d’adresser au mieux vos besoins et demandes, pour nous permettre de livrer et facturer ce que vous avez commandé.

COMMENT SONT TRAITEES ET SECURISEES VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Nous gardons vos données personnelles pour pouvoir administrer l’action demandée.
Etablissements Bodin et Fils détermine et met en œuvre les moyens nécessaires à la protection des traitements de données à caractère personnel pour éviter tout accès par un tiers non autorisé et prévenir tout perte, altération ou divulgation de données.

OU ET PENDANT COMBIEN DE TEMPS SERONT STOCKEES VOS DONNEES ?

Etablissements Bodin et Fils ne conserve pas les données à caractère personnel au-delà de la durée nécessaire pour atteindre la finalité du traitement, tout en respectant les limites légales et règlementaires applicables.
Les cookies ont une durée de validité maximum de 13 mois.
Nous conservons vos renseignements aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs ci-dessus ou aussi longtemps que la loi nous oblige à le faire. Ensuite, vos informations personnelles sont supprimées. Les mêmes données personnelles peuvent être stockées dans plusieurs endroits. Cela veut dire que l’information peut être retirer d’un endroit pour être gardée dans un autre lorsque cela est encore nécessaire.

A QUI VOS DONNEES PERSONNELLES SONT TRANSMISES ?

Le destinataire de vos données personnelles est la société Etablissements Bodin et Fils.
Etablissements Bodin et Fils est également amenée à transmettre vos données personnelles à des sous-traitants qui les traitent pour son compte et selon ses instructions. Ces destinataires sous-traitants sont notamment :
Les prestataires techniques externes de Etablissements Bodin et Fils qui interviennent dans le développement, la diffusion, le fonctionnement et la maintenance du Site, notamment le développeur et l’hébergeur ;

Seuls les destinataires dûment habilités peuvent accéder, dans le cadre d’une politique de gestion des accès, aux informations nécessaires à leur activité. En effet, Etablissements Bodin et Fils définit les règles d’accès et de confidentialité applicables aux données personnelles traitées.
Nous avons le contrôle et la responsabilité de l’utilisation des données personnelles que vous nous fournissez. Certaines données peuvent être stockées ou traitées dans des ordinateurs situés dans des juridictions en dehors de l’UE et de l’EEE, dont la réglementation relative aux données personnelles peut différer de la réglementation européenne. Dans de tels cas, nous veillons à ce que des mesures de protection appropriées soient prises pour garantir que le traitement des données dans ce pays maintien une protection des données personnelles équivalente à celle de la France.

COMMENT PROTEGEONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Etablissements Bodin et Fils et ses prestataires techniques utilisent des mesures de sécurité techniques et d’organisation pour protéger vos données contre la manipulation, la perte, la destruction ou l’accès non autorisé. Au plus possible, les données personnelles que vous fournissez à Etablissements Bodin et Fils seront cryptées pour éviter leur utilisation abusive par d’autres. Nos routines de sécurité sont continuellement révisées et basées sur des développements techniques.
Notre personnel et celui de nos sous-traitants ayant accès aux données personnelles sont soumis contractuellement à une obligation de confidentialité.

QUELS SONT VOS DROITS ?

Selon le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous avez les droits suivants :
• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Votre droit à la portabilité
• Droit d’opposition au traitement de vos données pour motif légitime et prise de décision individuelle automatisée, y compris le profilage
• Droit d’opposition à des fins de prospection commerciale
• Droit de définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement ou à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter la personne en charge de la protection des données :
• par voie électronique : cil[@]bodinbio.fr
• par courrier postal : Etablissements Bodin et Fils – Service CIL/DPO, 7 avenue Jean Joxé, CS 20148, 49002 Angers cédex 01.

Lorsque vous exercez vos droits, nous pouvons vous demander de nous fournir une preuve de votre identité. A défaut nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande et nous nous réserverons le droit de ne pas faire droit à votre demande.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

COLLECTE DE DONNEES PERSONNELLES PAR NOS SITES WEB

En utilisant notre site web, nous stockons des données pour diverses raisons de sécurité. Cette information peut inclure le nom de votre fournisseur de services Internet, le site web que vous avez utilisé pour créer un lien vers notre site, les sites web que vous visitez sur notre site et votre adresse IP.
Concernant l’utilisation des données de navigation à des fins statistiques, les utilisateurs individuels sont anonymes et ne sont donc pas identifiables.

UTILISATION DES COOKIES

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Lorsque vous visitez notre page Web pour la première fois, une bannière web apparaît sur la page. La bannière vous informe que nous utilisons des cookies et que nous vous lions à cette page.
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Pour OperaTM : https://www.opera.com/help/tutorials/security/privacy/.

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